Structuration des clubs

Affiliation

L'affiliation de tout club est prononcée à titre provisoire, après enquête, par le Comité de direction de la ligue.

Durant cette période, le club a les mêmes obligations et jouit des mêmes droits que le club affilié à titre définitif.

Passé le délai d'une année sportive complète à compter de l'affiliation à titre provisoire et après étude de la situation du club, la ligue décide alors :

  • soit de maintenir le club en situation d'affiliation provisoire (activité balbutiante, nombre de licenciés non significatif, non-respect des engagements statutaires : taxe statutaire non réglée, activité sportive incertaine, absence d'école de tennis, de juge-arbitre, de participation aux épreuves par équipes...)
  • soit d'interrompre toute relation avec le club (activité nulle)
  • soit de proposer au Comité de direction de la Fédération de prononcer l'affiliation définitive.

 

Dans tous les cas ces décisions sont sans appel.

De son côté, le club peut à tout moment décider d'interrompre ses relations avec la FFT.

L'affiliation définitive marque l'entrée réelle du club dans la famille fédérale.

 

Habilitation

Seules les structures privées ou publiques qui ne sont pas constituées sous forme associative peuvent solliciter, auprès de la ligue concernée, leur habilitation par la Fédération dans les conditions fixées aux statuts et règlements administratifs de la FFT.

Parmi celles-ci, figurent notamment :

  • la jouissance des installations sportives permettant la pratique des disciplines du tennis et/ou du beach tennis et/ou du padel pour une durée d'un an minimum ;
  • le respect d'un cahier des charges...

Sauf exception, l'habilitation d'une structure sportive est délivrée par la Fédération pour une période de deux années sportives.

Elle peut être renouvelée.

A noter : contrairement à l'affiliation, l'habilitation ne vaut pas agrément.

 

Règlements et Ressources Humaines

Le 9 juin dernier, la Fédération Française de Tennis a signé une convention d’offre de services spécifique avec le CoSMoS, la première organisation des employeurs du sport ; c’est la première fois, qu’une fédération s’associe avec le CoSMoS, dans un partenariat de ce type. 


La FFT a souhaité, grâce à cette convention, faire bénéficier ses clubs de l’expertise du CoSMoS en droit social

Cette convention qui prendra effet le 1er septembre 2018 permettra aux clubs de la FFT, en ayant manifesté le souhait, de bénéficier :

  • d’une permanence juridique assurée par un juriste en droit social dédié afin de répondre aux demandes d’informations et de conseils en composant le 01 58 10 06 68 ;
  • d’un accès à la plateforme juridique sur le site internet : www.cosmos.asso.fr ;
  • d’un accès aux outils mis en place (modèles de contrat de travail, fiches pratiques, newletters...) sur le site internet: www.cosmos.asso.fr ;
  • de formations dispensées au sein des ligues (ex : « Se former aux bases de la fonction employeur » ).

Pour ce faire, chaque club employeur devra s’identifier via le formulaire d’adhésion disponible ici 

Ce partenariat qui concernera également les ligues régionales et les comités départementaux de la FFT doit permettre aux clubs employeurs et à leurs dirigeants d’appréhender de manière accrue leurs responsabilités sociales et le statut d’employeur. 

Le CoSMoS et l’ensemble de son équipe reste à votre disposition pour toute information complémentaire sur ce partenariat.

 

La Ligue est à votre écoute concernant tous les problèmes que votre club peut rencontrer d'un point de vue administratif : statuts, ressources humaines...

Quelques sites utiles :

Collectivités territoriales

 

Les collectivités territoriales (municipalités, conseils généraux, conseil régionaux, …) sont devenues des acteurs incontournables dans le développement du sport et en particulier du tennis. Elles sont les premiers financeurs publics du sport et propriétaires de 85% des équipements sportifs. 

Avec le groupe de travail « Collectivités territoriales », la FFT met à votre disposition un certain nombre d’outils pour vous aider à appréhender au mieux voire même améliorer vos relations avec les collectivités.

Deux brochures ont notamment été conçues :

 

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